Lagardère Studios Distribution

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Conditions générales d’utilisation du site Internet
« www.LAGARDERE-STUDIOSDISTRIBUTION.COM »

 

1. USAGE GENERAL

Le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : « www.lagardere-studiosdistribution.com » (ci-après le « Site ») est le Site institutionnel de la SAS LAGARDERE STUDIOS DISTRIBUTION.

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et notamment au service de visionnage en ligne de programmes audiovisuels (en tout ou partie) du catalogue commercialisé par la Société, réservé aux Utilisateurs professionnels, accessible depuis le Site (ci-après le « Service de Visionnage »), ainsi que, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété ainsi que toutes annonces et informations professionnelles qui seraient transmises par la Société à l’Utilisateur tel que visé à l’article 6.2 ci-dessous) (ci-après les « Données »).


Le Site est édité par :                                                                                     

La SAS LAGARDERE STUDIOS DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 8.360.975 euros, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 339 412 611, dont le siège social est situé au 7 rue du Dôme, Boulogne-Billancourt (92100) France (ci-après la « Société »).

Email : LS-Distribution@lagardere-studios.com

Tél. (standard général de LAGARDERE STUDIOS DISTRIBUTION) : + 33.(0)1.40.74.76.76

Directeur de la Publication : Monsieur Christophe Thoral, Président. 


Le Site a été conçu et réalisé par :

Lagardère Studios Distribution

7 rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt

Tél. : + 33 (0)1.40.74.76.76

Email : LS-Distribution@lagardere-studios.com

 

Acom Europe

Adresse : 75, avenue Parmentier, 75011 Paris

Tél. :    + 33 (0)1.73.01.90.25

Email : christophe.sauvage@acom-europe.com

 

Le Site est hébergé par :

Hachette Filipacchi Associés

149, rue Anatole France 92300 Levallois-Perret

Tél. +33 (0)1.41.34.80.00

RCS Nanterre 324 286 319

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage sans réserve à respecter les présentes Conditions d'Utilisation, accessibles en ligne sur le Site à la date de connexion au Site. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

 

3. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

Le Site est évolutif et la Société peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d'Utilisation, et ce, en tout ou partie et à tout moment.

Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est donc invité, à chaque ouverture de session, à consulter, sur le Site, la dernière version des Conditions d'Utilisation.

Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par la Société en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser.

 

4. USAGE DU SITE

Il est rappelé que les Utilisateurs sont seuls responsables des éventuels abus qu’ils pourraient faire des fonctionnalités sur le Site relativement aux contenus en considération du droit de la propriété littéraire et artistique, des droits de la personnalité, et des droits de toutes natures des autres utilisateurs, la Société se dégageant de toute responsabilité à cet égard.


4.1 Accès aux contenus

L’Utilisateur peut accéder et consulter librement les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 5 ci-après. Cependant, la consultation des Données présentes au sein du Service de Visionnage est subordonnée au respect des conditions définies à l’article 4.2 ci-dessous.

Les Données pourront être mises à jour régulièrement par la Société, à sa convenance.

Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion. La Société décline toute responsabilité à cet égard.


4.2 Inscription au Service de Visionnage

Les inscriptions au Service de Visionnage sont strictement réservées aux Utilisateurs professionnels de la production et de la distribution de programmes audiovisuels pour les besoins de leurs activités professionnelles.

Si l’Utilisateur souhaite s’y inscrire, il devra remplir la demande d’accès prévue à cet effet, qui enregistrera son consentement. La Société lui transmettra, après vérification de la qualité professionnelle précitée de l’Utilisateur, un identifiant et un mot de passe. Cet identifiant et ce mot de passe sont réservés à un usage strictement personnel de l’Utilisateur et ne peuvent en aucun cas être transférés au profit de tiers sans l’accord préalable et écrit de la Société. En outre, la Société pourra à tout moment et à sa discrétion les désactiver.

Le Service de Visionnage permet à l’Utilisateur de visionner en streaming (sans possibilité de téléchargement ni possibilité d’enregistrement sous quelque forme technique que ce soit) des programmes audiovisuels (en tout ou partie) du catalogue commercialisé par la Société ; l’Utilisateur s’engage à ne visionner ces programmes qu’à la seule fin de déterminer s’il souhaite acquérir des droits de ceux-ci pour les besoins de l’organisme qu’il représente. Ce droit de visionnage est strictement conféré à titre personnel, non cessible et non transmissible au profit de tiers.

L’Utilisateur est informé que le visionnage des programmes est réservé à un public averti. L’Utilisateur s’engage à prendre les précautions nécessaires lors du visionnage et avoir l’âge requis pour visionner ces programmes.

L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire à tout moment, soit en utilisant le lien de désinscription apparaissant au bas de la page « Mon compte », soit en en formulant la demande par e-mail à l’adresse suivante : LS-Distribution@lagardere-studios.com ou par courrier postal adressé à : SAS LAGARDERE STUDIOS DISTRIBUTION - Direction de la communication – 7 rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt.

L’Utilisateur est informé que la procédure d’inscription au Service de Visionnage, sur le Site, nécessite la transmission par l’Utilisateur de données personnelles, lesquelles seront utilisées et conservées par la Société dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessous.

 

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


5.1  Droit d’auteur

Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont susceptibles d’être protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de la Société et/ou de tiers.

Toute fixation, reproduction et/ou représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, par tous moyens, sur tous supports, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société. Les contenus ne peuvent en aucun cas être téléchargés de façon permanente ou temporaire, altérés, modifiés, traduits, supprimés, exploités à titre payant ou gratuit ou utilisés pour créer une œuvre dérivée, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.

La Société concède cependant à l’Utilisateur, par les présentes Conditions d’Utilisation, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de pages ou extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins propres et à titre non cessible et non transmissible au profit de tiers sous quelque forme que ce soit.

Il est rappelé que le Service de Visionnage permet à l’Utilisateur de visionner en streaming (sans possibilité de téléchargement ni possibilité d’enregistrement sous quelque forme technique que ce soit) des programmes audiovisuels (en tout ou partie) du catalogue commercialisé par la Société ; l’Utilisateur s’engage à ne visionner ces programmes qu’à la seule fin de déterminer s’il souhaite acquérir des droits de ceux-ci pour les besoins de l’organisme qu’il représente. Ce droit de visionnage est strictement conféré à titre personnel, non cessible et non transmissible au profit de tiers.

L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, communautaires ou internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication. 

 En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de : 

  • reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, par tous moyens, sur tous supports et sous quelque forme que ce soit ;
  • de réutiliser toute Donnée dans un but commercial ou publicitaire ;
  • d'introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l'apparence des Données et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Données.

Pour les reproductions qui sont seules autorisées pour les stricts besoins de l’Utilisateur (cf. supra), la mention suivante devra être visible sur chaque exemplaire de la reproduction :

« © Copyright LAGARDERE STUDIOS DISTRIBUTION SAS »

 Tous les droits attachés au copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits.

 

Crédits photographiques

En raison du grand nombre de photographies présentes sur le Site, les crédits photographiques correspondants sont directement mentionnés sur les photographies présentes sur le Site.

 

5.2 Droit des marques          

Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site, sont des marques enregistrées ou non, appartenant (ou dont sont titulaires) à la Société (ou au Groupe auquel elle appartient au sens de l’article L. 233-3 du code du commerce), s’agissant en particulier de la marque « LAGARDERE STUDIOS DISTRIBUTION », ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques »).

La mention des Marques sur le Site, ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droits d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation particulière, préalable et écrite, de la Société et des tiers concernés selon le cas.

Toute utilisation des Marques citées sur le Site, sans autorisation préalable et écrite de la Société et des tiers concernés selon le cas, est strictement interdite. La Société et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d'assurer le respect de leurs droits sur les Marques.

 

6. INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

 

6.1 Transmission et enregistrement d’informations relatives à l’Utilisateur

Les informations transmises par l’Utilisateur à la Société seront réputées être non confidentielles et libres de droits. Elles pourront être librement utilisées par la Société à l’exclusion des données personnelles définies ci-dessous. La Société pourra notamment utiliser librement les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette transmission, sans restriction, notamment pour les reproduire sous toutes formes, les utiliser, les déposer ou les protéger, pour son compte ou encore les céder ou les transférer par tous moyens et sur tous supports à des tiers.

La Société informe l’Utilisateur que les visites effectuées sur le Site font l'objet d’un enregistrement. La Société pourra utiliser les informations ainsi enregistrées à des fins statistiques. Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de cet enregistrement. Si l’Utilisateur ne souhaite pas se conformer à cette obligation, il ne doit pas visiter le Site.

 

6.2  Données Personnelles

Le Site permet à l’Utilisateur professionnel de s’inscrire au Service de Visionnage, dans les conditions prévues à l’article 4 ci-dessus.

Les informations nominatives que l’Utilisateur sera amené à fournir sur le Site, dans le cadre de son inscription au Service de Visionnage, (ci-après les « Données Personnelles ») ne seront transmises qu'à la Société et seront exclusivement utilisées par cette dernière aux fins d’adresser à l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe pour pouvoir se connecter et, le cas échéant, aux fins de lui adresser différentes annonces et informations professionnelles de la Société sous réserve que l’Utilisateur ait coché la case correspondante.

La Société s'engage à ne pas céder ou transférer ces Données Personnelles à des tiers à l’exception de LAGARDERE STUDIOS et de ses filiales au sens de l’article L233-3 du code de commerce français.

Les Données Personnelles seront détruites en cas de désinscription de l’Utilisateur au Service de Visionnage.

Les Données Personnelles relatives à l’inscription de l’Utilisateur au Service de Visionnage seront collectées et traitées par la Société, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Ces traitements feront l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

En vertu des articles 39 et 40 de ladite loi, dans sa version modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de modification des Données Personnelles le concernant. L’Utilisateur a également le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les Données Personnelles le concernant fassent l'objet d'un traitement. Il a aussi le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. 

En cas d’opposition de l’Utilisateur à ce que certaines de ses Données Personnelles soient traitées par la Société, ce dernier ne pourra bénéficier des services proposés sur le Site et précisément de l’accès au Service de Visionnage.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le service responsable par e-mail, à l’adresse suivante : LS-Distribution@lagardere-studios.com ou par voie postale auprès de : SAS LAGARDERE STUDIOS DISTRIBUTION - Direction de la Communication – 7 rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt

 

7. RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS


7.1 Exclusion de responsabilité 

La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site.

La Société exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant au Site et plus généralement à l’ensemble des Données accessibles sur le Site. En aucun cas, la Société (ou tout tiers impliqué dans la création du Site) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis de tout Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l'utilisation du Site, ou de tout autre site relié par un hyperlien ; s’agissant notamment de pertes de profit, de l'interruption des affaires, de pertes de programmes ou d'autres données des systèmes d’information de l'Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, et ce, même si la Société est expressément informée que de tels dommages sont possibles. La connexion d’un Utilisateur à tout autre site se fait à ses risques et périls.

En outre, l’Utilisateur garantit à la Société qu’il utilise le Site, dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation et de la règlementation en vigueur. A ce titre, l’Utilisateur garantit la Société contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par la Société et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de la règlementation en vigueur.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques et/ou des omissions dans les Données présentées. Des changements et mises à jour sont effectués sur le Site par la Société qui ne saurait être rendue responsable de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre et l’exhaustivité des Données figurant sur le Site, ni tenue à aucune obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n'a confirmé l'exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site.

Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), la Société pourra être amenée, de temps à autre, à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans information préalable des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.

 

7.2 Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). La Société n'exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ni notamment quant au contenu de liens présentés sur les Sites Extérieurs ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout Site Extérieur. La Société n’est en conséquence pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d'un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.

Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par la Société que pour sa commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces Sites Extérieurs, ni n'implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre la Société et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.

La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénominations d'autres sociétés, sur le Site, n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre la Société et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

 

8. COOKIES

L'utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ». Ces « cookies » sont activés par le serveur de la Société pour chaque utilisation du Site et ne sont pas stockés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, ce qui conserve son anonymat.

Les « cookies » ne permettent pas à la Société d’identifier l’Utilisateur. Ils enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

Tout Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son ordinateur de la façon suivante :

  • Si la navigation sur le Site s’effectue avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : il convient de cliquer sur « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » et de préciser le niveau de gestion des « cookies » souhaité.
  • Si la navigation sur le Site s’effectue avec des versions antérieures ou ultérieures à Internet Explorer 6 (Microsoft) ou d’autres navigateurs (Firefox, Netscape, etc.) : il convient de se référer aux fichiers d'aide ou aux manuels d'utilisation correspondants.

Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré pour refuser les « cookies » alors que le bon fonctionnement du Site requiert leur acceptation, l’accès à tout ou partie du Site peut se révéler altéré voire impossible. La Société ne peut donc garantir le bon fonctionnement du Site si l’Utilisateur n’a pas activé l’enregistrement des « cookies ».

 

9. DIVERS

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site, accessibles depuis le territoire français, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, sont soumis aux dispositions de la loi française.

En conséquence, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à - ou en relation avec - l’accès ou l’utilisation du Site et des Données, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.